< Forum HYUNDAI IX et Cie depuis 2009 :: pare buffle autorisé ou pas .
 


Forum HYUNDAI IX et Cie  depuis 2009  Index du Forum

 

 

Forum HYUNDAI IX et Cie depuis 2009
Forum dédié aux IX35 IX55 IX20 ♦ Santa Fe ♦ Tucson ♦ News, essais, tutos, etc

Forum HYUNDAI IX et Cie  depuis 2009  Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion

pare buffle autorisé ou pas .

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum HYUNDAI IX et Cie depuis 2009 Index du Forum -> ♦ Le COIN du SANTA FE I et II jusqu'en 2010 ♦ + Relift
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
blacky


Hors ligne

Inscrit le: 27 Fév 2017
Messages: 20
Masculin
Vh actuel / Année: santa fé
Motorisation: 2.0 i 4wd gls confort
Finition/Teinte: noire
2wd-4wd-awd: 2wd

MessagePosté le: Mer 1 Mar 2017 - 09:40    Sujet du message: pare buffle autorisé ou pas . Répondre en citant

bonjour 
 je me pose une question,on trouve des pare buffles sur le net. je voudrais en monter un, sur mon santa fé de 2001. mais  ai je le droit ou pas?.  je ne voudrais pas me prendre une amende ,par la police ou gendarmerie. et pour le CT,qu'en ai -t-il ?,concernant ces pare buffles. je  précise que dans ma région,il n'y a pas de buffles . sangliers oui.




Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mer 1 Mar 2017 - 09:40    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
agjimmy69


Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2016
Messages: 369
Masculin
Vh actuel / Année: Tucson / 2016
Motorisation: 2.0L CRDi 136cv
Finition/Teinte: Executive/Platinium Silver
2wd-4wd-awd: 4wd
Pneus été/hiver/Dim: 245/45 R19
Coyote ou similaire: Wikango Max

MessagePosté le: Mer 1 Mar 2017 - 13:24    Sujet du message: pare buffle autorisé ou pas . Répondre en citant

Bonjour, 

S'il a été monté sur un véhicule réceptionné sans, vous risquez une amende de 45 euros quand bien même il aurait été monté en concession. 

A partir de 2007 ces accessoires doivient avoir une homologation européennne et non plus uniquement celle du constructeur. 

Voici de la lecture : 

J.O n° 181 du 6 août 2006 page 11783 

texte n° 18 
Décrets, arrêtés, circulaires 
Textes généraux 
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer 
Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur 
NOR: EQUS0601636A 
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, 
Vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive du Parlement européen et du Conseil 2006/40/CE du 17 mai 2006 ; 
Vu la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil ; 
Vu la décision 2004/90/CE de la Commission du 23 décembre 2003 concernant les prescriptions techniques pour la mise en oeuvre de l'article 3 de la directive 2003/102/CE relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE, 
Vu la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil ; 
Vu la décision 2006/368/CE de la Commission du 20 mars 2006 concernant les prescriptions techniques détaillées pour la réalisation des essais prévus dans la directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur ; 
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, R. 311-1, R. 317-23 et R. 321-1 à R. 321-24 ; 
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 mai 2004 ; 



Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 27 septembre 2002 ; 
Vu l'arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur ; 
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, 

Arrête : 
Article 1 
Les systèmes de protection frontale visés par le présent arrêté sont les structures distinctes des pare-chocs telles qu'un pare-buffles ou un pare-chocs complémentaire, destinés à protéger la surface extérieure du véhicule, au-dessus et/ou au-dessous du pare-chocs monté d'origine, en cas de collision avec un objet, dont les caractéristiques sont définies à l'annexe I de la directive 2005/66/CE susvisée. 
Ces systèmes de protection frontale peuvent être montés d'origine sur les véhicules neufs ou commercialisés en tant qu'entités techniques distinctes destinées à être installées sur certains types de véhicules en service. 
Article 2 
Au sens du présent arrêté, on entend par « véhicule » tout véhicule à moteur de la catégorie internationale M1 d'une masse totale autorisée ne dépassant pas 3,5 tonnes, et tout véhicule à moteur de catégorie internationale N1. Les catégories internationales M1 et N1 sont définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée. Ces catégories de véhicules concernent les voitures particulières et les camionnettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route ainsi que certaines catégories de véhicules automoteurs spécialisés tels que les autocaravanes, les ambulances et les véhicules funéraires. 
Article 3 
Les systèmes de protection frontale visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être conformes aux dispositions de la directive 2005/66/CE et de la décision 2006/368/CE de la Commission susvisées. 
Ces dispositions sont applicables à la réception communautaire (CE) ou nationale des véhicules s'ils sont équipés d'origine de ces systèmes et à la réception des entités techniques distinctes, telles que définies par la directive 2005/66/CE susvisée. 

Les réceptions communautaires sont délivrées en France conformément aux dispositions définies aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé. 

Article 4 
Les systèmes de protection frontale visés par le présent arrêté portent, conformément aux dispositions de l'annexe II de la directive 2005/66/CE susvisée, le marquage de réception CE, la dénomination commerciale et la marque du dispositif apposés de façon indélébile et clairement lisible, même lorsque le système est monté sur le véhicule. 
Le marquage de réception CE indique, le cas échéant, si le système a été réceptionné en prenant en compte les dispositions particulières prévues aux paragraphes 3.1.1.1 et 3.1.2.1 de l'annexe I de la directive 2005/66/CE susvisée, pour son installation sur les véhicules non soumis aux dispositions de la directive 2003/102/CE susvisée. 

Article 5 
Les systèmes de protection frontale réceptionnés en tant qu'entités techniques distinctes ne peuvent être distribués, commercialisés ou mis sur le marché sans être accompagnés d'une liste des types de véhicules pour lesquels le système de protection frontale est réceptionné et des instructions de montage claires conformément aux dispositions du paragraphe 2.2 de l'annexe I de la directive 2005/66/CE susvisée. 

Article 6 
Les dispositions du présent arrêté sont applicables : 
- à dater du 25 novembre 2006 en ce qui concerne la réception CE ou nationale de nouveaux types de véhicules équipés d'un système de protection frontale et la mise sur le marché en tant qu'entité technique de tout nouveau type de système de protection frontale ; 
- à dater du 25 mai 2007 en ce qui concerne tous les véhicules mis pour la première fois en circulation équipés d'un système de protection frontale et tous les systèmes de protection frontale commercialisés en tant qu'entités techniques distinctes. 

Article 7 
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 28 juillet 2006.



Revenir en haut
blacky


Hors ligne

Inscrit le: 27 Fév 2017
Messages: 20
Masculin
Vh actuel / Année: santa fé
Motorisation: 2.0 i 4wd gls confort
Finition/Teinte: noire
2wd-4wd-awd: 2wd

MessagePosté le: Mer 1 Mar 2017 - 20:39    Sujet du message: pare buffle autorisé ou pas . Répondre en citant

blacky a écrit:
bonjour 
 je me pose une question,on trouve des pare buffles sur le net. je voudrais en monter un, sur mon santa fé de 2001. mais  ai je le droit ou pas?.  je ne voudrais pas me prendre une amende ,par la police ou gendarmerie. et pour le CT,qu'en ai -t-il ?,concernant ces pare buffles. je  précise que dans ma région,il n'y a pas de buffles . sangliers oui.







bonsoir
 vu avec la gendarmerie ,et mon assureur. il faut juste que c'est homologué CE. (marquage dessus ,ou  avoir la facture ,prouvant qu'il est aux normes européénes. ( et oui,on est en europe maintenant.) la loi est un peu floue ,là dessus. pourquoi le méme pare buffle,est autorisé avec le méme véhicule ,en allemagne,espagne,danemark etc et interdit en france en plus ce n'est pas une partie saillante 


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:55    Sujet du message: pare buffle autorisé ou pas .

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum HYUNDAI IX et Cie depuis 2009 Index du Forum -> ♦ Le COIN du SANTA FE I et II jusqu'en 2010 ♦ + Relift Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Template zenGarden created by larme d'ange
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com